Guadeloupe

Le docteur Albert Dorville, maire de trois Rivières, lors du 3 mars 2007, déclare au cours de son allocution:<J'en appelle à toute la Guadeloupe pour qu'elle se mobilise en faveur des personnes handicapées. Elles ont droit au travail, au transport, aux loisirs, elles ont droit à tous les accompagnements qui peuvent améliorer leurs conditions de vie! .........C'est au nom de ces droits, que nous allons signer aujourd'hui la chartre, Trois Rivières - Handicap, c'est au nom de ces droits que nous réaffirmons que, Tout Moun Sé Moun! >>

Charte de partenariat entre la municipalité de Trois Rivières et le comité Tout Moun Sé Moun!

Au vu de l'article 6 des droits de l'homme et du citoyen du 23 avril 1789
La loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissible à toute dignité, place et emplois publics, selon leurs capacités et dans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents!

Au vu de la loi N° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.

Au vu de la loi N° 2005-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Au vu de la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Au vu de la convention sur les droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, (ONU), faisant suite aux règles pour l'égalisation des chances des handicapés adoptées par l'ONU en 1993.

Attendu que la municipalité de Trois Rivières et l'Association Karukéraccueil, entretiennent depuis plusieurs années des relations de travail et de convivialité visant à intégrer les personnes exclues.

Attendu qu'ils ont conscience que ce travail pour qu'il dépasse les frontières de la commune de Trois Rivières doit être pérennisé, développé, organisé.

Attendu qu'ils souhaitent faire également de cette manifestation un rendez vous annuel de travaux de réflexion et d'action en droit fil de la loi du 11 février 2005.

La municipalité de Trois Rivières représentée par monsieur Albert Dorville, le Comité Tout Moun Sé Moun, représenté par madame Sandrine Leblanc, décident:

LA MISE EN PLACE D'UNE CHARTE DE PARTENARIAT OU LES DEUX PARTIES S'ENGAGENT MUTUELLEMENT A ORGANISER ENSEMBLE CHAQUE ANNEE CETTE MANIFESTATION.

Article 1 nature du partenariat

Afin que cette manifestation atteigne ses objectifs, les deux parties s'engagent sur les points suivants:

* Accueillir chaque année la manifestation
* Prendre en charge financièrement la manifestation avec l'ensemble des partenaires associés.
* Organiser conjointement le programme de la manifestation.
* Suivre et apporter son concours tout au long de l'année aux travaux du Comité Tout Moun Sé Moun, pour la réalisation des objectifs fixés et à venir.

1-2 Comité Tout Moun Sé Moun

* Organiser conjointement le programme de la manifestation
* Proposer chaque année un thème de réflexion et les travaux accompagnants.
* Fédérer toujours plus d'associations ayant pour but de lutter contre l'exclusion.

Article 2, modalités du partenariat.

Les deux parties s'engagent sur les modalités suivantes.

2-1 validation de la charte

* La municipalité de Trois Rivières s'engage à valider la charte de partenariat par une délibération municipale.
* Le comité Tout moun Sé Moun, s'engage à remettre à la municipalité de Trois Rivières, ses actes constitutifs, (listes d'associations, statuts de fonctionnement).

2-2 Obligations réciproques.

Les parties s'engagent sur les valeurs suivantes:

RESPECT- ECOUTE -SOLIDARITE- PARTAGE- AUTONOMIE- CITOYENNETE- INTEGRATION -LIBERTE

2-2 Evaluation

* Les deux parties s'engagent à évaluer l'organisation de la manifestation ainsi que les objectifs fixés dans les deux mois suivants.
* un comité de pilotage se réunira deux fois par an, afin de définir, valider et évaluer les axes de travail répondant aux objectifs de la charte de partenariat.

Article 3, reconduction ou dénonciation.

3-1 Durée
* La durée de la charte est fondée sur l'engagement à atteindre, l'égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap.

3-2 Dénonciation

* Elle pourra être dénoncée si l'une des parties ne respecte pas les valeurs citées à l'article 2-2.
* Elle pourra être dénoncée si l'une des parties souhaite se désangager de l'organisation de cette manifestation.

Fait à Trois Rivières le 31 mars 2007


Le Maire Albert Dorville

Le Comité Tout Moun Sé Moun, sandrine Leblanc

Le Comité Tout Moun Sé Moun, regroupe plusieurs associations et organismes divers dans le cadre d'aider et de défendre les intérêts des handicapés, comme l'explique la charte signée entre le Maire de Trois Rivières et Tout Moun Sé Moun!

Organismes ayant adhérés au comité Tout Moun Sé Moun, dès le 31 mars 2007.

Acajou Alternatives, service d'aide à domicile
Alefpa, Association laïque, formation professionnelle adaptée
Assistance 2000, Service de soins infirmiers à domicile
CHR Montéran - G2, Secteur de santé mentale
Elan magazine, Spécialisé sur le handicap en Guadeloupe
GAT, Guadeloupe autonomie transports
JV assistance, Service d'aides à domicile
Karukéraccueil , Action pour promouvoir la vie autonome des personnes à besoins spécifiques
Libellule, association de parents d'enfants handicapés
SDTL, Transport spécialisé